Je veux tout d’abord remercier l’administration et le cabinet du maire pour la qualité des documents préparatoires qui nous permettent de débattre des orientations budgétaires de la ville. Pour entrer dans le vif du sujet, nous avons bien conscience du caractère tendu du contexte financier dans lequel nous évoluons. Nous pouvons noter à cet égard les formulations particulièrement prudentes du rapport d’orientations budgétaires qui, évoquant le contexte national et la loi de finances 2016 prend la précaution de mettre au conditionnel certaines prospectives : « la reprise pourrait être plus forte qu’attendu », « la croissance accélérerait progressivement », « l’investissement pourrait se redresser » ; et qui se fait plus affirmatif quant aux relations de l’Etat avec les collectivités : « la participation des collectivités au redressement des comptes publics se poursuit », « la loi de finances 2016 confirme la baisse de la dotation forfaitaire » etc….
De fait, notre ville, comme la métropole d’ailleurs, ne peuvent projeter leur action qu’à l’aune d’un contexte non seulement incertain, mais inquiétant. Depuis 2004, et plus encore depuis la mise en place de la participation des collectivités au redressement des comptes publics, les dotations de l’Etat qui, rappelons-le, ont accompagné durant les trente dernières années une politique de décentralisation plusieurs fois réaffirmée, ces dotations fondent comme neige au soleil ou plutôt, pour être dans le climat météorologique actuel, comme sucre sous la pluie. Oui cela est inquiétant dans une période de fragilisation de la société française et de ses composantes la plus exposées, les salariés ou les personnes privées d’emploi, les jeunes et nombre de retraités. Cela est inquiétant quand on sait que près de 70 % des investissements publics sont le fait des collectivités locales et que tout ralentissement pénalise l’emploi. Le maire a raison de tirer la sonnette d’alarme et d’affirmer que certains choix de l’Etat ne sont pas les bons. Nous partageons ce propos. Et que la droite en rabatte sur le sujet. Les déclarations du président de l’AMF, François Baroin, ne trompent personne surtout quand l’on sait que le ministre du budget qu’il fut du temps de Sarkozy gela les dotations de l’Etat en 2010 et que ce même Sarkozy est signataire du « pacte de stabilité renforcé européen » l’année suivante !
Rezé aura contribué pour 3 millions d’euros au pacte de stabilité, c’est dire le risque que ces pertes de recettes font courir à l’autonomie financière des communes, principe fondateur de la décentralisation. « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » déclarait en 1981 le président François Mitterrand. C’est dire la gravité du moment que nous vivons en 2016 ! La suppression de la dotation nationale de péréquation, la limitation du nombre de communes bénéficiaires de la DSU avec, à terme, la sortie du dispositif pour Rezé à une échéance de deux ans représentent une perte de recettes pour notre ville de 4,4 millions d’euros sur la période 2016-2020, soit près de 10 % des recettes réelles de fonctionnement 2015 ! L’annonce du report à 2017 de la réforme de la DGF prévue initialement dès 2016 ne suffit pas à nous rassurer.
Dans ce contexte, la municipalité ne se résout pas à ne réduire sa prospective financière qu’à une adaptation se concrétisant par la baisse de la qualité du service public. Il en va de notre responsabilité d’élus de gauche à l’égard d’une population modeste qui a besoin de services de proximité efficients. De la même façon nous ne saurions nous résoudre qu’à traduire dans la fiscalité locale les conséquences de nos baisses de recettes. Nous partageons donc l’objectif d’agir sur plusieurs leviers visant à ne pénaliser ni les Rezéens, ni le service public ni notre capacité d’investissements. Tout d’abord nous affirmons notre volonté de poursuivre une politique de l’habitat offensive permettant de poursuivre nos efforts en matière de mixité sociale, d’offre de logements sociaux, et pas d’habitants à fort potentiel fiscal comme je viens de l’entendre, de réponse aux besoins des jeunes dans le cadre d’une ville résolument apaisée. 2016 sera l’année de la mise en œuvre d’une politique jeunesse ambitieuse mais aussi d’une action résolue au service de la cohésion sociale, les nouveaux équipements culturels, auditorium et CIAP s’inscrivant dans cette démarche. Enfin la politique expérimentale que nous conduisons sur le quartier du Château avec la mise en œuvre de son conseil citoyen, accompagné financièrement par la ville témoigne d’une politique de solidarité offensive, venant renforcer le terreau vivifiant d’une vie associative et sportive riches. Notre conception du dialogue citoyen donne aux habitants, à cet égard, un rôle prépondérant.
Cette ambition pour notre territoire nous conduis à maintenir un niveau d’investissement conforté, à hauteur de 7 millions d’euros par an en moyenne, ce qui est une jauge convenable pour une ville de notre taille, déjà largement dotée en matière d’équipements de proximité. L’effort de sobriété budgétaire qui nous est aujourd’hui proposé ne s’inscrit pas dans une posture de repli, ce qui conduit la ville à préférer la mutualisation, la redéfinition des missions et la maîtrise des coûts à la réduction des moyens humains et matériels. Nous nous félicitons enfin, aux lendemains de la journée d’action des fonctionnaires que, faute de réévaluation de leur point d’indice, la ville ouvre une négociation avec les représentants du personnel sur le régime indemnitaire des personnels de catégorie C.
C’est en prenant ses responsabilités, en maîtrisant de manière intelligente ses dépenses de fonctionnement et d’investissement que la ville peut envisager la révision des taux des impôts locaux de manière là aussi raisonnée, ce levier n’étant pas le seul sur lequel la ville agit. Il ne faut d’ailleurs pas s’interdire, en tout cas c’est l’opinion de notre groupe, d’avoir recours à l’emprunt, dans un contexte sécurisé, alors même que l’endettement de la ville est aujourd’hui peu élevé. De la même façon, il ne faut pas s’interdire non plus d’informer et d’en appeler aux habitants, un peu à la manière de certaines villes à l’exemple de Bouguenais qui vient de tenir une initiative comparable.
Je vous remercie de votre attention.
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