Lors du conseil municipal du 26 mai j'ai soutenu la charte de l'habitat de la ville
Monsieur le maire, chers collègues,
La présente délibération modifiant et prolongeant la charte de l’habitat de la ville permet en effet de réaffirmer fortement les ambitions politiques que nous devons nous donner s’agissant de l’une des questions clés préoccupant les habitants : la question du logement. Comme l’a rappelé Gérard Allard dans sa présentation, nous ne partons pas de rien. La charte, élaborée en 1999, a constitué un socle à partir duquel depuis bientôt quinze ans, nous déployons une politique de l’habitat volontariste. Les outils que constituent à la fois le Programme Local de l’Habitat ou le Plan de Déplacements Urbains de Nantes Métropole sont des éléments importants objectivant la démarche municipale.
Je voudrais tout d’abord ici, souligner le contexte dans lequel nous nous inscrivons. Le préambule de cette charte de l’habitat fait référence aux différentes lois qui, depuis une vingtaine d’années, sont venues encadrer les politiques nationales du logement. Or, il faut bien le dire, toutes ne se valent pas. Ainsi, si des textes importants comme la loi SRU en 2000 ont sans nul doute constitué des avancées importantes, il n’en est pas de même d’autres comme la loi Boutin en 2009 laquelle en « marchandisant » le logement a installé la précarité locative pour les locataires solvables. Pour les élus communistes, la crise du logement que nous connaissons c’est d’abord et avant tout une crise du logement social qui appelle un engagement politique national. C’est pourquoi nous revendiquons un vrai service public national du logement sans lequel, les collectivités confrontées à un désengagement malheureusement pérenne de l’Etat sont conduites à mutualiser leurs fonds propres.
Rezé s’est fixée, avec Nantes Métropole, des objectifs ambitieux, que nous retrouvons dans cette charte de l’habitat et auxquels nous souscrivons naturellement. Pour autant, le dynamisme démographique que nous connaissons invite à revisiter en permanence nos objectifs si l’on veut que le droit de chacun au logement ne soit pas qu’une affirmation politique. La diversité des quartiers dans la ville indique des différences significatives particulièrement dans le logement social. C’est pourquoi la démarche de localisation et de contenu des programmes de logements ne nous paraît pas neutre. Si nous ne pouvons que nous féliciter que la loi portant engagement national pour le logement (dite loi ENL) s’agissant notamment de l’amélioration de la performance énergétique des logements, il faut bien convenir qu’elle est inopérante dès lors que les aides de l’Etat hors ANRU sont nulles et que le taux de TVA applicable à l’amélioration de l’habitat n’est pas réduit.
Le document qu’il nous est demandé d’adopter, ce que nous ferons bien volontiers, est, est-il précisé une charte de bonnes intentions, sans valeur juridique mais actant une réelle volonté d’engagement à produire des logements répondant aux attentes des futurs habitants. Sans angélisme aucun, les élus communistes souhaitent vivement que ce document engage suffisamment les différents acteurs qui accompagnent la ville, en particulier les bailleurs sociaux et les promoteurs.
Je vous remercie de votre attention.
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