C'est lors du conseil communautaire du 9 décembre que s'est tenu le débat d'orientations budgétaires 2012 de Nantes Métropole. A cette occasion, j'ai dénoncé, au nom des élus communistes, les logiques économiques dans lesquelles les collectivités évoluent et défendu les investissements réalisés par la communauté urbaine.
Monsieur le président, chers collègues,
Comment ne pas évoquer à l’occasion de ce débat d’orientations budgétaires le contexte économique qui frappe notre pays. Quand les financiers passent le collier et la chaîne au cou des chefs de gouvernements et d’Etats on a le sentiment qu’il est bien loin le temps où un leader politique lançait crânement : « moi les banques, je les ferme, et les banquiers je les enferme ! ». C’était sous le Front populaire et il s’agissait du ministre Vincent Auriol !
Agissant pour le compte des marchés financiers, les agences de notations dictent aujourd’hui leur loi, celle d’un capitalisme dévastateur pour les peuples, aux Etats, leur imposant des politiques d’austérité inacceptables. C’est dans ce contexte que l’Etat français et son gouvernement, s’inscrivant sans vergogne dans la poursuite des objectifs européens dictés par les marchés financiers et encadrés par les traités européens tentent de contraindre les collectivités locales, les grandes agglomérations comme la nôtre, à réduire leurs propres services publics, leurs investissements. C’est d’ailleurs au nom du traité de Maastricht que le recours à la dette par les collectivités est considéré comme un déficit public. Quant on sait que près de 70 % des investissements dans notre pays sont le fait des collectivités locales, il y a là une aberration économique qui saute aux yeux.
Et ce n’est pas la loi de finances 2012 qui vient nous rassurer. Ainsi cette loi défini les contours du fonds de péréquation intercommunal et communal imposant à des collectivités ou établissements publics comme le nôtre des politiques de solidarité que nous pratiquons déjà. Cela vient s’ajouter à la perte d’une grande partie de la maîtrise de ne l’évolution de nos recettes programmée par la disparition de la taxe professionnelle et accroissant de manière inquiétante la part de notre dépendance aux dotations de l’Etat. Or la DGF progresse moins vite que l’inflation effective. Pour 2011 cela représente une perte de 8 millions d’euros ! L’un des seuls leviers restant à notre disposition est une fiscalité ménage qui nous est imposée par la réforme fiscale, fiscalité que nous atténuons, à juste raison par une politique d’abattements.
Pour les élus communistes, il est urgent de remettre en cause une réforme des collectivités locales et une réforme fiscale qui vont à l’encontre de l’intérêt de nos populations.
C’est dans ce contexte pour le moins défavorable que nous débattons des orientations budgétaires de Nantes Métropole. Vous le savez, chers collègues, les élus communistes sont particulièrement attentifs d’une part aux conditions dans lesquelles nous développons nos services pour mieux répondre aux attentes d’une population largement fragilisée par la crise et la politique du gouvernement ; et d’autre part à notre capacité de déployer des investissements. S’agissant de nos dépenses d’intervention ou de nos charges de personnels, le terme de rationalisation est souvent employé. S’il paraît juste d’avoir une gestion rigoureuse et juste il nous semble nécessaire de maintenir nos budgets – budget principal et budgets annexes – à un niveau permettant de développer nos capacités. S’agissant de nos investissements, nous partageons les objectifs qui nous sont proposés en matière de développement des infrastructures de transports, de projets structurants ou de services à la population. J’ajouterai trois éléments essentiels qui, pour nous, doivent être au cœur des réflexions que nous devrons mener à l’échelle des pôles métropolitains que nous mettons en place, je veux parler de l’emploi, du logement social et de la politique de la ville. Ces grandes politiques publiques nécessitent un investissement à la hauteur des enjeux pour nos villes.
Je vous remercie de votre attention.
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