La réforme fiscale, pendant de la réforme territoriale, s'inscrit dans la loi de finances 2010 du gouvernement. Les conséquences, avec en particulier, la disparition de la taxe professionnelle, sont importantes pour les collectivités mais aussi pour les ménages sur lesquels va porter l'essentiel de la contribution fiscale. Les élus communistes à Nantes Métropole ont, avec leurs collègues de gauche, adopté un voeu dénonçant cette réforme. Ci-jointe, mon intervention au conseil communautaire du 23 octobre.
Monsieur le président, chers collègues,
Les élus communistes s’associent pleinement à ce vœu. L’annonce par le chef de l’Etat de supprimer la taxe professionnelle puis celle faite par le gouvernement d’intégrer cette suppression à la loi de finances 2010 vise un objectif clair : fragiliser les collectivités territoriales au seul bénéfice des entreprises.
L’offensive n’a rien de fortuite. Le récent discours de Nicolas Sarkozy mettant en cause l’organisation démocratique de notre pays et tournant le dos à 20 ans de décentralisation donne toute l’étendue du projet présidentiel : il s’agit purement et simplement de mettre au pas les collectivités locales et les EPCI, d’opérer une recentralisation des pouvoirs entre les mains de l’Etat et de mieux satisfaire les milieux d’affaires. Il s’agit de mettre au pas les collectivités pour écarter le plus possible les citoyens des grands choix qui les concerne au nom d’une adaptation assumée au cadre européen, de leur retirer le plus possible de moyens d’actions pour ouvrir dans le même temps des espaces nouveaux au privé, en clair, au capital.
Disons le tout net : nous ne nous laisserons pas faire ! D’ores et déjà, la plupart des associations d’élus, toutes tendances politiques confondues, s’inquiètent à juste raison de la disparition de la taxe professionnelle comme de la réforme territoriale engagée. Il y a quelques jours, les 8 et 9 octobre derniers, lors des 37èmes journées des communautés urbaines de France une résolution des présidents était adoptée refusant d’accepter en l’état la disparition de la taxe professionnelle et la réforme territoriale telle que projetée.
A cette occasion, les élus communistes de l’ensemble des communautés urbaines de France ont d’ailleurs lancé un appel à surseoir à un tel projet de suppression de la taxe professionnelle afin d’étudier les moyens d’une contribution économique juste, incluant les actifs financiers et pouvant répondre aux besoins urgents de nos collectivités et à un développement économique dynamique.
Supprimer la TP revient de fait à faire un cadeau de 29 milliards d’euros aux entreprises, je dis bien 29 milliards d’euros ! « Afin d’alléger la charge des entreprises » déclare le chef de l’Etat. A l’écouter, la TP serait « un poids » pour
Alors l’Etat prévoit de substituer à la TP une nouvelle cotisation économique territoriale dont seule une part, la cotisation locale d’activité basée sur les valeurs locatives reviendrait aux communes et EPCI et l’instauration, dès 2011 d’une fiscalité mixte pour les EPCI comme la-nôtre levant
La situation est grave. Les moyens existent, avec la réorientation des 15 milliards d’allègement fiscaux pour les plus riches, ou les 26 milliards du « plan de relance » pour permettre aux communautés urbaines et aux collectivités de déployer leur action solidaire, économique et sociale au service des populations. Avec la suppression de la TP, l’instauration de la taxe carbone et l’augmentation de la contribution des ménages à l’impôt local, se sont les conditions de vie des populations urbaines qui sont menacées.
L’heure n’est plus seulement à dénoncer mais à agir avec la population victime de ces pressions sur la dépense publique pour faire prévaloir d’autres choix, des choix fondés sur une contribution économique juste des entreprises étendue aux actifs financiers.
Je vous remercie de votre attention.
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